Baisse des dotations : plusieurs élus réclament un « moratoire » pour la troisième tranche

Depuis le mois de mars et la signature d’une résolution commune de la part des représentants des associations d’élus du bloc communal (lire Maire info du 30 mars), plusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des dotations de l’État, prévue en 2017.
La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, a ainsi demandé, la semaine dernière, un « moratoire »  sur cette baisse des dotations de l’État en 2017, qui risquerait « d’entraver sans nul doute la reprise »  de l’économie française et l’effort d’investissement des collectivités locales. Avec le jeu combiné de la baisse des dotations de l’Etat et la progression des charges de péréquation, la Ville de Paris « devrait faire face à un choc externe de 280 millions d’euros », précisait un communiqué de la mairie après la tenue d’un conseil stratégique des finances de Paris.
Depuis 2012, ce cumul « a amputé le budget de la Ville de Paris et des Parisiens de plus de 1 milliard de ressources, poursuivait le communiqué. Le maintien des capacités d’investissement des collectivités locales est décisif pour affermir la croissance française et faire reculer le chômage ».
Poursuivre à un rythme identique en 2017 « entravera sans nul doute la reprise de l’économie française », ajoutait la ville de Paris qui « demande par conséquent au gouvernement de réviser cette politique de baisse systématique des dotations aux collectivités locales et de soutenir davantage l’effort d’investissement des acteurs locaux ».
De la même manière, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a estimé « indispensable un moratoire sur la baisse des dotations aux collectivités qui investissent (…) pour pouvoir à la fois jouer le rôle de bouclier social sans sacrifier les indispensables investissements dans l’éducation, les transports, la petite enfance, dont la Seine-Saint-Denis a tant besoin ». Une annonce qui fait suite à la décision du Premier ministre d’augmenter de 2%, en septembre, le montant du RSA. Cette augmentation symbolique pour les allocataires, représenterait un coût de près de 9 millions d’euros pour le département.
Le sénateur-maire de Lyon (PS), Gérard Collomb, a aussi dénoncé, la semaine passée, à l’occasion de la venue du Premier ministre à Vaulx-en-Velin, la baisse des dotations. Interrogé par RTL, le président de la Métropole de Lyon a déclaré : « Les dotations de l’État aux collectivités ont baissé de manière drastique : en l’espace de quatre ans pour la Métropole de Lyon, cela a été une perte de 1,2 milliard d’euros. Pendant ce temps les crédits à la politique de la ville ont baissé de 40 %, ce qui nous amène à supprimer un certain nombre d’actions qui étaient menées dans les quartiers populaires. Tout cela est problématique. Je pense qu’il ne faut pas faire de la politique hors-sol. Si l’on veut faire changer la réalité du pays, il faut discuter avec les présidents des agglomérations et discuter avec (les élus) des collectivités locales pour essayer de trouver un vrai partenariat. » 
A Bordeaux, Alain Juppé (LR) évaluait, fin mars, le manque à gagner pour sa commune à 68 millions sur la période 2015-2017. Après avoir relevé les impôts locaux de 5% en 2015, la ville a annoncé vouloir porter, cette fois-ci, ses efforts sur les dépenses de fonctionnement et sur les subventions qui seraient revues à la baisse.
À Sceaux, dont le maire, Philippe Laurent, est secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances, « la baisse de la DGF représente des ressources en diminution de 1,8 million d’euros depuis 2013, soit environ 10 points d’impôts. Si elle se poursuit en 2017, ce sera encore 700 000 euros de recettes en moins, soit au total 2,5 millions d’euros ». Résultat : les projets sont « étalés dans le temps », les subventions aux associations ont été baissées de 10% en 2015 « sur la partie ne correspondant pas aux salaires », quelques horaires d’ouverture de services ont été revus et les tarifs des prestations périscolaires pour les familles ayant des revenus élevés (plus de 8 000 euros mensuels avec deux enfants) ont « sensiblement »  augmenté. Par ailleurs, l’autofinancement a légèrement baissé et le montant des investissements a été réduit de l’ordre de 25 % depuis 2014, précise Philippe Laurent.
L’AMF a lancé une enquête auprès d'un panel d'élus sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État pour les communes dont les résultats devraient être connus pour le Congrès des maires au cours duquel l'association espère bien une annonce du président de la République sur ce sujet. Pour sa part, France urbaine a demandé une nouvelle fois vendredi, lors d’une rencontre avec Manuel Valls à Matignon, un étalement de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités.

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